Informations légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026

Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, diagnostic et accompagnement proposées par MD Farel, marque exploitée par Marketing Digital Farel : pré-audit gratuit, audit stratégique, analyse FAREL 6, conseil et accompagnement à la mise en œuvre des recommandations. Elles ne couvrent pas les autres prestations éventuellement proposées par Marketing Digital Farel en dehors du périmètre MD Farel.

Description des prestations

Le pré-audit FAREL Diagnostic est une première analyse gratuite et indicative. L'audit approfondi et l'accompagnement font l'objet d'un devis et d'une prestation distincte, réalisée après échange avec un consultant.

Commande et devis

Toute prestation payante fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client avant le démarrage de la mission.

Prix

Les prix des prestations payantes sont communiqués sur devis, en fonction du périmètre de la mission. Aucun tarif n'est fixé de façon générale sur le site.

Paiement

Les modalités de paiement (délais, moyens de paiement, éventuel acompte) sont précisées dans le devis ou le contrat signé avec le client.

Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués lors de l'établissement du devis ; ils dépendent notamment de la disponibilité et de la réactivité du client dans la fourniture des informations nécessaires.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors du diagnostic, du questionnaire stratégique et des échanges avec le consultant, nécessaires à la qualité de l'analyse.

Obligations de MD Farel

MD Farel s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation avec professionnalisme, dans le respect des règles de l'art du conseil stratégique.

Coopération du client

La qualité de l'analyse FAREL 6 et des recommandations dépend directement de la qualité et de la complétude des informations transmises par le client. Un manque d'information peut limiter la portée et le niveau de confiance des conclusions.

Confidentialité

Les informations communiquées par le client dans le cadre du diagnostic, du questionnaire, des échanges et de l'accompagnement sont traitées de façon confidentielle, conformément à la politique de confidentialité de MD Farel.

Propriété intellectuelle

La méthode FAREL 6, ses outils, ses analyses et sa structure restent la propriété de Marketing Digital Farel. Les livrables remis au client (rapports, recommandations) sont destinés à son usage interne, sauf accord contraire.

Utilisation des outils d'intelligence artificielle

Les prestations MD Farel s'appuient en partie sur le système FAREL 6, qui utilise l'intelligence artificielle pour analyser l'entreprise du client sous plusieurs angles. Le client est informé que ces analyses IA constituent un outil d'aide à l'analyse et à la décision, et que toute recommandation transmise fait l'objet d'une validation par un consultant humain de MD Farel avant restitution.

Limites du diagnostic et du conseil

Important : les diagnostics, audits et analyses réalisés par MD Farel constituent des outils d'aide à la décision et des recommandations stratégiques. Ils ne garantissent en aucun cas une augmentation du chiffre d'affaires, une rentabilité déterminée ou un résultat économique précis. La mise en œuvre des recommandations, ainsi que les résultats qui en découlent, dépendent du contexte propre à l'entreprise, des décisions prises par le client et des actions effectivement engagées.

Responsabilité

MD Farel met en œuvre une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des recommandations par le client ou de facteurs extérieurs à sa prestation.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

Résiliation

Les conditions de résiliation d'une mission d'accompagnement en cours sont précisées dans le devis ou le contrat signé avec le client.

Droit de rétractation

Pour les prestations de conseil commandées par un client particulier ou par un professionnel dans un cadre éligible, le droit de rétractation légal s'applique conformément à la réglementation en vigueur, sauf pour les prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client avant l'expiration du délai de rétractation.

Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Première étape

Une question sur nos conditions ?

Écrivez-nous directement. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Gratuit · Sans engagement · Première analyse en quelques minutes